Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2006
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://ube.hal.science/hal-01691494
Soumis le : mercredi 24 janvier 2018-09:02:03
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01691494 , version 1
Citer
Sophie Monnier. Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005). Petites affiches, 2006, 55, pp.6-12. ⟨hal-01691494⟩
Collections
84
Consultations
0
Téléchargements
