Conducting a hearing to map the risks of breaches of probity in the civil service
Conduire une audition pour cartographier les risques d'atteintes à la probité dans la fonction publique
Résumé
L'élaboration d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité dans les collectivités territoriales s'est progressivement imposée à la suite de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, qui encourage la mise en oeuvre de programmes anticorruption et recommande l'identification formalisée des zones de vulnérabilité. Les orientations délivrées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, notamment dans son « Guide déontologique. Manuel à l'usage des responsables publics et des référents déontologues 1 », et par l'Agence Française Anticorruption dans ses divers documents de référence (dont le « Guide pratique à destination des Régions. Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d'atteintes à la probité 2 », « Les recommandations de l'AFA » ou encore le « Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal 3 »), s'accordent sur l'importance de la cartographie comme outil préventif et pédagogique. Les collectivités disposent ainsi de ressources méthodologiques pour aborder cette démarche, qu'il s'agisse de définir les étapes de l'identification, de l'évaluation et du classement des risques ou de distinguer les catégories d'actes susceptibles de relever de la corruption, du favoritisme ou de la prise illégale d'intérêts.En revanche, ces divers guides se concentrent largement sur l'objectif final que constitue la cartographie elle-même, plutôt que sur les moyens de recueillir l'information la plus précise possible auprès des agents et des élus. Il en résulte une carence notable sur la conduite concrète d'investigations internes, alors même que l'implication de la base opérationnelle et la remontée de retours d'expérience constituent le socle de toute analyse pertinente. Les textes se bornent souvent à décrire la démarche d'évaluation du risque ou à recommander.
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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